Juridique et contentieux

Audit et valorisation de portefeuilles de droits de Propriété Industrielle
Fiscalité de la Propriété Industrielle
Négociation et rédaction de contrats d'exploitation de droits de Propriété Industrielle (cession, licence, franchise…)
Droit de la concurrence
Appréciation de la contrefaçon ou de la concurrence déloyale

Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
Procédure de saisie-contrefaçon
Suivi du déroulement des procès
Arbitrage

Cabinet de propriété intellectuelle de taille humaine, nous proposons avec réactivité des services sur mesure, dans tous les domaines de notre discipline : brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur, nouvelles technologies.

Nous conseillons et assistons nos clients dans la constitution de leurs droits de propriété industrielle (rédaction et dépôt de demandes de brevet, dépôt et enregistrement de marques et de dessins et modèles, protection du savoir-faire, création de noms de domaine), la défense de ces droits (procédures d'examen sur la brevetabilité, d'opposition, contentieux, contrefaçon, revendication en propriété), l'élaboration de différents types de contrats (licence d'exploitation, cession d'invention, accord de confidentialité) et la surveillance des droits de leurs concurrents (veilles technologiques, études de liberté d'exploitation, vérification de la disponibilité d'un signe : dénomination ou logo).

Informations légales

Accès client
abonnement newsletter