Dessins et modèles

Protection des dessins et modèles en France et à l’étranger (dépôts nationaux et internationaux)
Dépôts nationaux (France et étranger)
Dépôts internationaux (Arrangement de la Haye)
Procédures d’examen et d'enregistrement

Cabinet de propriété intellectuelle de taille humaine, nous proposons avec réactivité des services sur mesure, dans tous les domaines de notre discipline : brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur, nouvelles technologies.

Nous conseillons et assistons nos clients dans la constitution de leurs droits de propriété industrielle (rédaction et dépôt de demandes de brevet, dépôt et enregistrement de marques et de dessins et modèles, protection du savoir-faire, création de noms de domaine), la défense de ces droits (procédures d'examen sur la brevetabilité, d'opposition, contentieux, contrefaçon, revendication en propriété), l'élaboration de différents types de contrats (licence d'exploitation, cession d'invention, accord de confidentialité) et la surveillance des droits de leurs concurrents (veilles technologiques, études de liberté d'exploitation, vérification de la disponibilité d'un signe : dénomination ou logo).

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