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Brevets
Elaboration des stratégies de protection et valorisation de la Recherche-Développement
Liberté d'exploitation et brevetabilité
Réservation de Savoir-Faire
Rédaction et dépôt de demandes de Brevet d'Invention en France et à l'étranger
Dépôts Nationaux (France, étranger)
Dépôts Internationaux (Office Européen des Brevets OEB et Brevets PCT)
Procédures écrites ou orales d'examen et de délivrance
Procédures d'opposition
Veille technologique et concurrentielle
Mise en œuvre de toutes procédures administratives ou judiciaires en contrefaçon
Audit, valorisation et gestion de portefeuilles de Brevets d'invention
Marques
Recherche de disponibilité (tous pays)
Liberté d'exploitation
Politique de protection en France et à l'étranger (dépôts nationaux, communautaires)
Dépôts nationaux (France, étranger)
Dépôts Internationaux (Arrangement et Protocole de Madrid – OMPI)
Dépôts Communautaires (OHMI)
Procédures écrites ou orales d'examen et d'enregistrement
Procédures d'opposition
Surveillances nationales, régionales ou mondiales
Déclaration des marques auprès des autorités douanières
Veille concurrentielle
Mise en œuvre de toutes procédures administratives ou judiciaires en contrefaçon
Audit, valorisation et gestion de portefeuilles de marques
Dessins et modèles
Protection des dessins et modèles en France et à l’étranger (dépôts nationaux et internationaux)
Dépôts nationaux (France et étranger)
Dépôts internationaux (Arrangement de la Haye)
Procédures d’examen et d'enregistrement
Droits d'auteurs
Protection des créations artistiques en France et à l’étranger
Veille concurrentielle
Mise en œuvre de toutes procédures administratives ou judiciaires en contrefaçon ou concurrence déloyale
Contentieux
Juridique et contentieux
Audit et valorisation de portefeuilles de droits de Propriété Industrielle
Fiscalité de la Propriété Industrielle
Négociation et rédaction de contrats d'exploitation de droits de Propriété Industrielle (cession, licence, franchise…)
Droit de la concurrence
Appréciation de la contrefaçon ou de la concurrence déloyale
Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
Procédure de saisie-contrefaçon
Suivi du déroulement des procès
Arbitrage
Nouvelles technologies
Recherche et réservation de noms de domaine sur Internet (Internic, Afnic…)
Transfert de noms de domaine
Protection des contenus et respect des droits de Propriété Industrielle et droits d'auteur en ligne
Responsabilité des acteurs de l'Internet
Contrefaçon et copie illicite sur Internet
Application du droit aux réalisations multimédias
Veille technologique et concurrentielle