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Patent: an easy step to implement in the cosmetics industry

21/11/2012

Article initialement publié sur le portail cosmeticinfopaca.com.


Il est assez fascinant d’observer, dans l’industrie cosmétique, le contraste entre la démarche des grands groupes qui utilisent à l’excès les brevets, et celle des TPE/PME, notamment dans la région PACA, qui n’ont pas forcément conscience de l’importance de déposer des brevets ou qui ne pensent pas disposer de compositions suffisamment innovantes pour être brevetables.

Pourtant, le brevet n’est nullement réservé aux multinationales. Il apporte des avantages économiques très importants aux entreprises et peut être obtenu sans grande difficulté pour des compositions cosmétiques.

Le nombre de brevets déposés constitue une vitrine du département de recherche et développement d’une entreprise. C’est une vitrine de sa modernité, un gage de sérieux et la démonstration qu’elle maitrise les outils juridiques à sa disposition pour se créer un monopole, ce qui est intéressant à la fois pour ses partenaires, ses distributeurs et également dissuasif vis-à-vis de ses concurrents. En outre, il s’agit d’éléments de valorisation d’un fonds de commerce.

Pour un certain nombre d’entreprises qui interviennent en sous-traitants de grands groupes pour fabriquer des produits cosmétiques, le dépôt de brevets constitue une arme non négligeable pour négocier par la suite des contrats de licence exclusive à des conditions intéressantes, au lieu de se limiter à un simple contrat de commande où le grand groupe devient automatiquement titulaire de tous les droits de propriété industrielle liés aux inventions commandées.

Le challenge pour une PME est de pouvoir identifier et distinguer tout ce qui se rapporte à son savoir-faire, lequel n’est pas brevetable et doit être gardé secret, des avancées technologiques potentiellement brevetables, sachant que les brevets déjà déposés par les grands groupes sont loin de limiter le champ d’action des autres entreprises.

En effet, les critères de brevetabilité que sont la nouveauté, l’activité inventive et l’application industrielle, sont assez accessibles dans le domaine des cosmétiques, où il est possible d’obtenir un brevet pour :

  • une nouvelle composition cosmétique issue d’une combinaison de composés pourtant connus (ex. : Biotherm a obtenu un brevet pour une composition cosmétique amincissante à base de trois extraits de plantes connus) ;
  • une nouvelle application d'un composé, même si ce dernier est connu (ex. : Clarins a obtenu des brevets pour une utilisation cosmétique d'un extrait de banane pour stimuler la production de collagene de type I) ;
  • une nouvelle molécule chimique utilisée comme principe actif cosmétique;
  • un nouveau dispositif (ex : Clarins a obtenu des brevets pour un dispositif de conditionnement et d'application de mascara) ;
  • un nouveau procédé de préparation d’un extrait de plante ou de tout autre composé cosmétique.

En outre, un simple test d’efficacité réalisé en interne par l’entreprise sera exigible lors du dépôt de la demande de brevet.

Il y a tout de même certains travers classiques à éviter lors de la rédaction d’une demande de brevet visant des compositions cosmétiques, le tout afin d’optimiser les chances d’obtenir le titre officiel convoité, notamment auprès d’offices à examen sévère sur la brevetabilité, tel que l’office européen des brevets.

De même, il est important de disposer d’un œil extérieur à l’entreprise et expérimenté dans les procédures de dépôt, en France et à l’étranger, à savoir un ingénieur brevet travaillant au sein d’un Cabinet de conseil en propriété industrielle et assurant ainsi la confidentialité des échanges, pour choisir les informations techniques à intégrer à la rédaction, et qui seront donc publiées, afin de remplir le critère de suffisance de description de l’invention, sans pour autant divulguer le savoir faire de l’entreprise non brevetable qui doit rester confidentiel.

Le dépôt de la demande de brevet doit être fait impérativement avant la phase de commercialisation des produits concernés puisque défaut, l’invention couverte par ce dépôt serait nulle pour défaut de nouveauté. De la même façon, la confidentialité des compositions cosmétiques à protéger doit être garantie au sein des équipes R&D et dans leurs interactions avec des partenaires tant que la démarche de dépôt de brevet n’a pas commencé.

Il est intéressant également de noter qu’un certain nombre d’aides peuvent être souscrites, notamment auprès d’OSEO, afin de couvrir les dépenses liées aux dépôts de brevets et au suivi des procédures.

Enfin, le brevet fait partie d’un tout : il peut être associé à la protection d’une forme originale du packaging du produit considéré, via le dépôt d’un modèle, ainsi qu’à la protection du nom du produit via le dépôt d’une marque verbale ou semi-figurative, le rendant ainsi très facilement identifiable par les clients, potentiels partenaires et distributeurs.

Ariane DELVOIE-SERVILLAT
I.P Attorney-Cabinet WEINSTEIN
Manager Sophia Antipolis
E-mail: adelvoie-servillat@weinsteinfrance.com

Karine PERTAYS
Mandataire Européen- Cabinet WEINSTEIN
Ingénieur Brevet Chimie - Matériaux
E-mail: kpertays@weinsteinfrance.com